Vous souhaitez contester la décision de la CPAM ?

Si la CPAM refuse la qualification d’accident du travail, et par conséquent de prendre en charge vos soins et médicaments, vous pouvez contester cette décision par courrier dans les 2 mois après réception. Attention, passé ce délai, la décision n’est plus contestable.

Quelles sont démarches pour une contestation ?

Votre contestation doit être exprimée par courrier auprès de la Commission de Recours Amiable de la CPAM (vous trouverez les coordonnées de la Commission sur le courrier de refus de prise en charge que la CPAM vous adresse). Vous devez joindre à votre courrier une copie de la décision de refus de la CPAM et toutes les pièces justificatives demandées.

Pour appuyer votre demande et étoffer votre dossier, il est important d’apporter toute preuve que l’accident s’est bien produit sur le lieu de travail (ou ses dépendances : cantine, parking de l’entreprise, vestiaires...) et sur le temps de travail. Vous pouvez par exemple demandez aux témoins de l’accident de produire des attestations.

La Commission de Recours Amiable statue uniquement sur pièces, vous ne serez donc pas convoqué pour un entretien. La décision vous sera notifiée par courrier dans un délai d’un mois. Passé ce délai, et en l'absence de réponse, votre demande est considérée comme rejetée.

Si votre demande est rejetée, vous disposez alors d'un nouveau délai de 2 mois pour saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale par lettre recommandée (Les coordonnées du Tribunal figurent sur le courrier de notification de la Commission de Recours Amiable).

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  • Modèle de lettre de contestation : document word