L’accident du travail

C’est la CPAM qui donne son accord sur la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident. Elle dispose d’une durée limitée de 30 jours après réception de la déclaration de l’accident.

Sans réponse dans ce délai, l'accident est considéré comme professionnel et est reconnu comme étant un « accident du travail ».

C’est seulement après ce délai que votre prise en charge en tant que victime d’accident du travail démarre.

La maladie professionnelle

Vous disposez de 15 jours à compter de votre arrêt de travail pour déclarer la maladie.

La CPAM a ensuite 3 mois pour contester le caractère professionnel de cette maladie. Avant expiration de ce délai, la caisse vous informe s’il y a nécessité de passer des examens complémentaires ou de mener une enquête.

Dans un délai de 3 mois à nouveau, mais cette fois-ci à compter de la date de notification de besoin de données supplémentaires, en l’absence de décision de la caisse, la maladie est reconnue « maladie professionnelle ».