Vous informez votre agence d’emploi

Vous devez informer votre agence de travail temporaire dans la journée où l’accident a eu lieu ou au plus tard, dans les 24 heures.

Si la déclaration n’est pas faite sur le lieu de l’accident, vous devez l'envoyer par lettre recommandée à votre agence.

Si vous êtes dans l’incapacité absolue d’effectuer ses formalités vous-même, un proche (membre de votre famille ou autre) peut informer pour vous votre agence de travail temporaire selon les mêmes process.

Vous informez l’entreprise dans laquelle vous êtes en mission

Si la déclaration n’a pas été faite sur le lieu de l’accident, vous devez informer l’entreprise au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’accident par lettre recommandée.

La feuille « d’accident du travail ou de maladie professionnelle »

Votre agence de travail temporaire vous délivrera une feuille intitulée « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Cette feuille vous permet d’être dispensé de l’avance de vos frais médicaux (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale).

Si votre agence ne vous remet pas cette « Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle », votre caisse d'Assurance Maladie peut vous la délivrer.

Cette feuille doit être présentée à votre médecin traitant ou à l’hôpital.

Télécharger:
  • modèle de feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Le certificat médical initial

Lors de votre visite, votre médecin vous remettra un « certificat médical initial » composé de 4 volets qu’il faudra envoyer comme ceci :

  • Les volets 1 et 2 du certificat médical initial à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez. Ce certificat décrit les lésions dues à l’accident (Vous trouverez les coordonnées du centre CPAM dont vous dépendez sur l’attestation accompagnant l’envoi de votre carte vitale ou sur un précédent relevé de prestations).
  • Le volet 3 est à conserver par vos soins.
  • Le volet 4 intitulé « Certificat d'arrêt de travail » à votre agence d’emploi. Soyez vigilant en cas de prolongation de votre arrêt de travail, veillez à ce que les dates figurant sur vos certificats d’arrêt de travail se suivent sans aucune interruption pour éviter les ruptures d’indemnités. Vous devez envoyer toutes les prolongations à votre Caisse Primaire à d’Assurance Maladie (CPAM). Le double est aussi à transmettre à votre agence d’emploi si la date prévue de fin de mission notée sur votre contrat n’est pas dépassée.
Télécharger:
  • modèle de certificat médical initial
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L’entreprise dans laquelle vous étiez en mission doit informer de votre accident, par lettre recommandée, votre agence d’emploi, le service prévention de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et l’inspecteur du travail.