Outre les soucis directement liés à l’accident en lui même, d’autres sujets sont sources de tracas. Par exemple : le budget. Les accidents du travail ne devraient pas avoir d’incidence sur le budget de votre foyer. Pour vous guider, voici quelques informations concernant les indemnités que vous devez percevoir de chaque entité impliquée.

Par votre agence d’emploi

A la fin de chaque mission d’intérim, vous percevez habituellement deux primes de fin de prestation :

  • Une Indemnité de Fin de Mission = 10% du salaire total brut que vous avez perçu
  • Une Indemnité de Congés Payés = 10% du salaire total brut que vous avez perçu En cas d’accident de travail, vous n’êtes pas pénalisé – la totalité de vos indemnités habituelles doit vous être versée

En cas d’accident de trajet, vous percevez vos 10% d’IFM, mais vos ICP sont calculées au prorata des jours travaillés jusqu’à l’accident.

Il n’y a aucun jour de carence pour le paiement de vos indemnités. Même le jour de votre accident est pris en charge à 100% par votre employeur.

Par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Dès réception des documents transmis par votre agence d’emploi, la CPAM analyse votre dossier et déclare l’accident survenu comme accident professionnel ou personnel. En cas de reconnaissance professionnelle, des indemnités journalières vous sont dues dès le premier jour d’arrêt.

Quel montant ?

Sur la base du salaire brut des 12 derniers mois :

  • Jour 1 à 28 = 60% du salaire brut journalier (jusqu’au plafond maximum de 173,23€)
  • Jour 29 et plus = 80% du salaire brut journalier (jusqu’au plafond maximum de 230,98€)

Quelle fréquence ?

Deux fois par mois minimum

Quelle durée ?

Jusqu’à la fin de votre arrêt de travail

Exemple :

Stéphane, ouvrier du bâtiment, a un contrat de mission de 2 mois (61 jours). Le 7ème jour il est victime d’un accident de travail. L’arrêt de travail dure 70 jours.

  • Sont inclus dans le salaire brut : les indemnités de fin de mission, de congés payés, et tous revenus soumis à cotisation.
    Sont exclus du salaire brut : les indemnités de transport, d’outillage, les paniers repas, les avantages en nature, les jours indemnisés au titre d’un chômage, d’un congé maladie ou maternité.
  • Des prélèvements sociaux sont effectués sur vos indemnités : 0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale + 6,2% au titre de la contribution sociale généralisée.
  • Les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu (50%) – un récapitulatif vous est envoyé lors de vos déclarations.
  • Les indemnités sont prises en comptes dans le décompte de vos calculs de retraite.

Par Réunica

Dans certains cas, vos indemnités peuvent être complétées de complément de salaire versé par Réunica (organisme national de protection sociale et de retraite complémentaire). La démarche est effectuée par votre agence d’emploi, qui constitue et transmet un dossier avec des pièces justificatives.

Quelles sont les conditions d’accès à ces compléments de revenu ?

  • Être missionné par une agence de travail temporaire
  • Posséder 590h à votre actif sur les 12 derniers mois ou 1400h sur les 24 derniers mois (sauf si l’arrêt de travail est supérieur à 19jours – il n’y a pas de minimum horaire requis)
  • Avoir adressé un certificat médical sous 48h à votre agence d’emploi
  • Etre pris en charge par la sécurité sociale et pouvoir en attester via les justificatifs de décompte d’indemnités journalières

Quand pouvez-vous accéder à ces compléments de revenu ?

  • Si votre arrêt est la conséquence d’un accident du travail, votre prise en charge est actée à partir du premier jour
  • Si votre arrêt est la conséquence d’un accident de trajet, un délai de carence de 7 jours est requis

Jusqu’à quand pouvez-vous en bénéficier ?

  • Jusqu’au terme de votre mission initiale (si l’arrêt prend fin en même temps)
  • Jusqu’au terme de votre arrêt de travail (si l’arrêt dépasse la date initiale de fin de mission)
Réunica se charge de verser les indemnités depuis la date de fin de mission jusqu’à la date de fin de votre arrêt de travail.