L’accident du travail

C’est un accident qui :

  • Survient dans le cadre de votre travail et qui entraine une lésion corporelle et/ou psychologique. Ce sera le cas par exemple pour une chute d’un échafaudage, d’une coupure, ou de l’apparition de douleurs au dos ou aux bras lors d’une manutention.
  • Se produit sur votre lieu de travail. Ce lieu comprend votre espace de travail mais aussi le vestiaire de l’entreprise, la cantine, les toilettes, le garage, le parking, l’ascenseur,...
  • Vous arrive lors d’un déplacement dans l’exercice de vos fonctions (profession itinérante comme chauffeur-livreur ou commercial par exemple).

Les cas d’exclusion

Ne sera pas considéré comme accident du travail tout accident qui surviendrait pendant la suspension de votre contrat de travail (entre deux missions, pendant les arrêts maladie...).

Un accident se produisant dans votre habitation ou ses dépendances au moment de vous rendre sur le lieu de travail (escaliers, jardin, parking, etc...) ne pourra pas non plus être considéré comme accident de travail.