Votre accident de travail vous a laissé des séquelles psychologiques ou physiques. Votre médecin vous délivre ainsi un certificat de consolidation qui précise la nature des séquelles restantes, vous donnant droit à des indemnités versées par la sécurité sociale et par Réunica.

Si la reprise du travail vous semble prématurée par rapport à l’évolution de votre guérison, consultez votre médecin traitant. Il est important de pouvoir contester la décision du médecin conseil si vous le jugez nécessaire.

A l’issue de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont plus versées ni par la Sécurité Sociale – ni par Réunica. C’est Pôle Emploi qui prend le relais avec des indemnités chômage (sous condition d’une inscription par vos soins).

Les indemnités sont calculées en fonction de votre taux d’Incapacité Permanente Partielle prononcé par le médecin conseil.

L’IPP est calculé selon la nature de votre infirmité, votre âge, votre état général, vos capacités physiques et mentales, votre (nouvelle) situation professionnelle :

  • Si le taux est inférieur à 10% : l’indemnité est versée en une seule fois (comme un capital)
  • Si le taux est supérieur à 10% : l’indemnité est lissée sur plusieurs versements (mensuels ou trimestriels)

Des indemnités complémentaires peuvent être parfois versées par Réunica en fonction de votre taux d’IPP :

  • Si le taux est compris entre 30 et 50% : l’indemnité est versée en une seule fois
  • Si le taux est supérieur à 50% : l’indemnité est lissée sur plusieurs versements

Comment pouvez-vous contester votre taux d’IPP ?

Si votre taux d’IPP vous semble dissonant de votre incapacité réelle, et que votre médecin traitant partage votre avis, vous êtes en droit de le contester.

Pour cela, vous devez saisir de Tribunal du Contentieux de l’Incapacité :

  • Rédigez une lettre de contestation
  • Envoyez-là en recommandé sous les 2 mois qui suivent la décision
  • Constituez un dossier relatant tous les documents médicaux permettant de justifier votre contestation, et toute justification complémentaire faisant preuve de votre pénibilité à la reprise du travail

La décision prise par le tribunal peut être contestée dans un délai d’un mois à partir du jour où elle vous a été notifiée. Vous pouvez adresser ensuite une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail. Cette commission statue en dernier ressort. En cas de désaccord avec la décision, vous avez deux mois pour vous pourvoir en cassation.