La visite médicale de retour à l'emploi

Lorsque la période de soins est terminée, si votre arrêt est supérieur à 30 jours, votre employeur (agence d’emploi) et le FASTT doivent vous proposer d'organiser une visite médicale de retour à l’emploi.

Cette visite vous permet de vérifier si votre emploi est compatible avec votre état de santé. Si l’évaluation médicale du médecin met en évidence une inaptitude à votre métier ou des restrictions, vous bénéficierez de conseils et d’aides pour élaborer votre projet professionnel et vous orienter vers un nouveau métier.

La guérison

Si aucune séquelle physique ou psychologique ne demeure après les soins, on parle alors de guérison. Votre état de santé vous permet alors de reprendre le travail et le médecin qui déclare votre aptitude vous remet un certificat médical final de guérison. Ce certificat devra être transmis à la CPAM par vos soins.

visite médicale de reprise

La consolidation

En revanche, si votre accident du travail vous a laissé des séquelles physiques ou psychologiques, on parle alors de consolidation. Votre médecin doit vous délivrer un certificat de consolidation qui précise la nature des séquelles restantes, vous donnant droit à des indemnités versées par la CPAM et par AG2R La Mondiale.

Si la reprise du travail vous semble prématurée, consultez votre médecin traitant. Il est important de pouvoir contester la décision du médecin conseil si vous le jugez nécessaire.

A l’issue de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont plus versées ni par la Sécurité Sociale – ni par AG2R La Mondiale. C’est Pôle Emploi qui prend le relais avec des indemnités chômage (sous condition d’une inscription par vos soins).

Les indemnités sont calculées en fonction de votre taux d’Incapacité Permanente Partielle prononcé par le médecin conseil.

L’IPP est calculé selon la nature de votre infirmité, votre âge, votre état général, vos capacités physiques et mentales, votre (nouvelle) situation professionnelle :

  • Si le taux est inférieur à 10% : l’indemnité est versée en une seule fois (comme un capital)
  • Si le taux est supérieur à 10% : l’indemnité est lissée sur plusieurs versements (mensuels ou trimestriels)

Des indemnités complémentaires peuvent être parfois versées par AG2R La Mondiale en fonction de votre taux d’IPP :

  • Si le taux est compris entre 30 et 50% : l’indemnité est versée en une seule fois
  • Si le taux est supérieur à 50% : l’indemnité est lissée sur plusieurs versements

Si votre taux d’IPP ne vous semble pas refléter votre incapacité réelle, et que votre médecin traitant partage votre avis, vous pouvez le contester.

Pour cela, vous devez saisir le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité :

  • Envoyez une lettre de constestation en recommandé sous les 2 mois qui suivent la décision
  • Constituez un dossier comprenant les documents médicaux permettant de justifier votre contestation, et faites mention de tout élément attestant de la pénibilité de votre reprise du travail

La décision prise par le tribunal peut être contestée dans un délai d’un mois à partir du jour où elle vous a été notifiée. Vous pouvez adresser ensuite une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail. Cette commission statue en dernier ressort. En cas de désaccord avec la décision, vous avez deux mois pour vous pourvoir en cassation.