Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

On parle d'un accident de travail dans les cas suivants :

  • l'accident survient dans le cadre de votre travail et entraîne une lésion corporelle et/ou psychologique : par exemple, la chute d’un échafaudage, une coupure, l’apparition de douleurs au dos ou aux bras lors d’une manutention...
  • l'accident se produit sur votre lieu de travail, lieu qui intègre votre espace de travail mais aussi le vestiaire de l’entreprise, la cantine, les toilettes, le garage, le parking, l’ascenseur...
  • l'accident arrive lors d’un déplacement dans l’exercice de vos fonctions : par exemple, profession itinérante telle que chauffeur-livreur, commercial...
  • l'accident a lieu sur votre trajet mais celui-ci est intégré à votre travail (c'est à dire rémunéré) : par exemple, vous transportez des marchandises de l’entreprise jusqu’à votre domicile...

L'accident de travail doit être distingué de l'accident de trajet qui :

  • survient lorsque vous n’êtes pas encore sur votre lieu de travail ou lorsque vous en êtes déjà reparti pour vous rendre à votre domicile ou dans une résidence où vous séjournez fréquemment.
  • se produit entre votre lieu de mission et le lieu habituel où vous prenez vos repas comme la cantine ou le restaurant d’entreprise.

    La notion de "lieu habituel" n'impose pas une fréquentation quotidienne, c’est pour cela que s’il vous arrive un accident alors que vous vous rendiez, de façon occasionnelle, dans un café pour déjeuner ou pour chercher un sandwich dans une boulangerie, il sera considéré comme accident de trajet. Attention : il est important et incontournable que vous ayez pris un repas (un café, une boisson ne suffit pas) et de vous y être rendu pendant la pause prévue du déjeuner (et non pas avant ou après la journée de travail).

  • doit avoir lieu à un moment compatible avec les heures normales de travail. Faire un détour pour des besoins de la vie courante de votre mission (prendre un collègue avec lequel vous faites du covoiturage, déposer votre enfant à l’école) est inclus dans le trajet mais pas aller chercher du pain.
  • survient si vous êtes victime d’un accident en vous rendant à votre agence d’emploi pour, par exemple, retirer votre bulletin de paie ou autres documents.

Quels sont les cas d’exclusion ?

Ne sera pas considéré comme accident du travail tout accident qui surviendrait pendant la suspension de votre contrat de travail (entre deux missions, pendant les arrêts maladie...).

Un accident se produisant dans votre habitation ou ses dépendances au moment de vous rendre sur le lieu de travail (escaliers, jardin, parking, etc...) ne pourra pas non plus être considéré comme accident de travail.