Par votre agence d’emploi

A la fin de chaque mission d’intérim, vous percevez habituellement deux primes de fin de prestation :

  • Une Indemnité de Fin de Mission = 10% du salaire total brut que vous avez perçu
  • Une Indemnité de Congés Payés = 10% du salaire total brut que vous avez perçu En cas d’accident de travail, vous n’êtes pas pénalisé – la totalité de vos indemnités habituelles doit vous être versée

En cas d’accident de trajet, vous percevez vos 10% d’IFM, mais vos ICP sont calculées au prorata des jours travaillés jusqu’à l’accident.

Il n’y a aucun jour de carence pour le paiement de vos indemnités. Même le jour de votre accident est pris en charge à 100% par votre employeur.

Par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Dès réception des documents transmis par votre agence d’emploi, la CPAM analyse votre dossier et déclare l’accident survenu comme accident professionnel ou personnel. En cas de reconnaissance professionnelle, des indemnités journalières vous sont dues dès le premier jour d’arrêt.

Quel montant ?

Sur la base du salaire brut des 12 derniers mois :

  • Jour 1 à 28 = 60% du salaire brut journalier (jusqu’au plafond maximum de 173,23€)
  • Jour 29 et plus = 80% du salaire brut journalier (jusqu’au plafond maximum de 230,98€)

Quelle fréquence ?

Deux fois par mois minimum

Quelle durée ?

Jusqu’à la fin de votre arrêt de travail

Exemple :

Stéphane, ouvrier du bâtiment, a un contrat de mission de 2 mois (61 jours). Le 7ème jour il est victime d’un accident de travail. L’arrêt de travail dure 70 jours.

  • Sont inclus dans le salaire brut : les indemnités de fin de mission, de congés payés, et tous revenus soumis à cotisation.
    Sont exclus du salaire brut : les indemnités de transport, d’outillage, les paniers repas, les avantages en nature, les jours indemnisés au titre d’un chômage, d’un congé maladie ou maternité.
  • Des prélèvements sociaux sont effectués sur vos indemnités : 0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale + 6,2% au titre de la contribution sociale généralisée.
  • Les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu (50%) – un récapitulatif vous est envoyé lors de vos déclarations.
  • Les indemnités sont prises en comptes dans le décompte de vos calculs de retraite.
En savoir plus

Par AG2R La Mondiale

Vous pouvez, sous conditions, obtenir le versement d'indemnités complémentaires par AG2R La Mondiale.

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devez :

  • être en mission d’intérim à la date de l’accident
  • avoir adressé dans les 48 heures à votre agence d'emploi un certificat médical justifiant d’une incapacité totale de travail

    Une contre-visite peut être organisée par votre agence d’intérim ou par AG2R La Mondiale pour s'assurer du bien-fondé de votre déclaration.

  • être pris en charge par la Sécurité sociale et en justifier par des décomptes d’indemnités journalières

Pour quel montant ?

Les conditions d'indemnisation dépendent de la durée de votre arrêt de travail (plus ou moins de 91 jours), de votre statut (cadre ou non cadre). De plus, si votre arrêt est la conséquence d’un accident de trajet, un délai de carence de 4 jours s'applique.

En savoir plus

Le montant total des indemnités que vous percevez (versées par AG2R La Mondiale et la Sécurité sociale) ne peut excéder 100 % du salaire net de votre dernière mission.

Quelle durée d'indemnisation ?

Pour connaître la durée d'indemnisation en fonction de votre statut, reportez-vous aux notices d'information éditées par AG2R La Mondiale :