Dans les 24h

Les 24 premières heures sont primordiales pour une bonne reconnaissance de votre accident et une bonne organisation de votre prise en charge.

Vous informez votre agence d’emploi

Vous devez informer votre agence de travail temporaire dans la journée où l’accident a eu lieu ou au plus tard, dans les 24 heures. Si la déclaration n’est pas faite sur le lieu de l’accident, vous devez l'envoyer par lettre recommandée à votre agence.

Si vous êtes dans l’incapacité absolue d’effectuer ses formalités vous-même, un proche (membre de votre famille ou autre) peut informer pour vous votre agence de travail temporaire selon les mêmes process.

Vous informez l’entreprise dans laquelle vous êtes en mission

Si la déclaration n’a pas été faite sur le lieu de l’accident, vous devez informer l’entreprise au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’accident par lettre recommandée.

La feuille « d’accident du travail ou de maladie professionnelle »

Votre agence de travail temporaire vous délivre une feuille intitulée « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Cette feuille vous permet d’être dispensé de l’avance de vos frais médicaux (dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale).

Si votre agence ne vous remet pas cette « Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle », votre caisse d'Assurance Maladie peut vous la délivrer.

Cette feuille doit être présentée à votre médecin traitant ou à l’hôpital.

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  • modèle de feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Le certificat médical initial

Lors de votre visite, votre médecin vous remettra un « certificat médical initial » composé de 4 volets qu’il faudra envoyer comme ceci :

  • Les volets 1 et 2 du certificat médical initial à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez. Ce certificat décrit les lésions dues à l’accident (Vous trouverez les coordonnées du centre CPAM dont vous dépendez sur l’attestation accompagnant l’envoi de votre carte vitale ou sur un précédent relevé de prestations).
  • Le volet 3 est à conserver par vos soins.
  • Le volet 4 intitulé « Certificat d'arrêt de travail » à votre agence d’emploi. Soyez vigilant en cas de prolongation de votre arrêt de travail, veillez à ce que les dates figurant sur vos certificats d’arrêt de travail se suivent sans aucune interruption pour éviter les ruptures d’indemnités. Vous devez envoyer toutes les prolongations à votre Caisse Primaire à d’Assurance Maladie (CPAM). Le double est aussi à transmettre à votre agence d’emploi si la date prévue de fin de mission notée sur votre contrat n’est pas dépassée.
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  • modèle de certificat médical initial
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L’entreprise dans laquelle vous étiez en mission doit informer de votre accident, par lettre recommandée, votre agence d’emploi, le service prévention de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et l’inspecteur du travail.

Dans les 48h

Dans les 48h après votre accident, c’est votre agence de travail temporaire qui prend le relai sur les démarches auprès des différents acteurs comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Votre agence déclare votre accident à la CPAM

C’est votre agence d’emploi qui déclare votre accident à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La déclaration doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures à compter du jour où elle a connaissance de l’accident. Exemple : Si votre agence est informée sous 24 heures, elle doit donc faire la déclaration dans les 72 heures qui suivent votre accident.

En l’absence de déclaration par votre agence d’emploi, vous pouvez la faire vous-même en l’envoyant par courrier recommandé à la CPAM dont vous relevez. Dans ce cas, la CPAM est tenue, dès réception de votre déclaration, d’en adresser un double à votre agence. L’agence peut émettre des réserves motivées. Un double de cette déclaration est également adressé au médecin du travail.

La CPAM

La CPAM peut vous demander, ainsi qu’à votre agence, tous les renseignements complémentaires qu’elle juge utiles. Elle aura besoin que votre agence lui remette une attestation de salaires. Ce document sera adressé en même temps que la déclaration d’accident (ou au moment de l’arrêt de travail si celui-ci est postérieur).

Votre agence signale votre accident à AG2R La Mondiale

C’est votre agence d’emploi temporaire qui doit déclencher votre dossier de demande de d’indemnités complémentaires auprès de AG2R La Mondiale, l’organisme de prévoyance. Grâce au système de déclaration appelé « Juliett » accessible sur le site www.ag2rlamondiale.fr, votre agence peut signaler l’accident dès que l’évènement est connu et ce, sans attendre de disposer de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de l’indemnisation. Ce complément éventuel ne sera versé qu’après le paiement des indemnités journalières par la CPAM.

quelles démarches pour en bénéficier?

Dans le mois qui suit

Reconnaissance de l'accident du travail

C’est la CPAM qui donne son accord sur la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident. Elle dispose d’une durée limitée de 30 jours après réception de la déclaration de l’accident. Sans réponse dans ce délai, l'accident est considéré comme professionnel et est reconnu comme étant un accident du travail : c’est seulement après ce délai que votre prise en charge en tant que victime d’accident du travail démarre.

Si la CPAM refuse la qualification d’accident du travail, vous pouvez contester cette décision par courrier dans les 2 mois après réception. Attention, passé ce délai, la décision n’est plus contestable. Votre contestation doit être exprimée par courrier auprès de la Commission de Recours Amiable de la CPAM dont les coordonnées se trouvent sur le courrier de refus que la CPAM vous adresse. Vous devez joindre à votre courrier une copie de la décision de refus de la CPAM et toutes les pièces justificatives demandées.

Pour appuyer votre demande et étoffer votre dossier, il est important d’apporter toute preuve que l’accident s’est bien produit sur le lieu de travail (ou ses dépendances : cantine, parking de l’entreprise, vestiaires...) et sur le temps de travail. Vous pouvez par exemple demandez aux témoins de l’accident de produire des attestations.

La Commission de Recours Amiable statue uniquement sur pièces, vous ne serez donc pas convoqué pour un entretien. La décision vous sera notifiée par courrier dans un délai d’un mois. Passé ce délai, et en l'absence de réponse, votre demande est considérée comme rejetée.

Si votre demande est rejetée, vous disposez alors d'un nouveau délai de 2 mois pour saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale par lettre recommandée (Les coordonnées du Tribunal figurent sur le courrier de notification de la Commission de Recours Amiable).

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  • Modèle de lettre de contestation : document word

La maladie professionnelle

Vous disposez de 15 jours à compter de votre arrêt de travail pour déclarer la maladie. La CPAM a ensuite 3 mois pour contester le caractère professionnel de cette maladie. Avant expiration de ce délai, la caisse vous informe s’il y a nécessité de passer des examens complémentaires ou de mener une enquête. Dans un délai de 3 mois à nouveau, mais cette fois-ci à compter de la date de notification de besoin de données supplémentaires, en l’absence de décision de la caisse, la maladie est reconnue maladie professionnelle.